S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
2.15.4. Flèche: La flèche d’un appareil de levage non couvert par les normes Grues mobiles ACNOR Z150-1974 et son supplément no 1-1977 et Grues à tour ACNOR Z248-1975 doit être installée et construite selon les plans et devis approuvés par un ingénieur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.4.